Le Recensement

Qu'est-ce que c'est ?

  • Une obligation s'adressant à tous les Français.

Que doit-on faire ?

Vous adresser à la mairie de votre domicile muni.e des documents suivants :

  • Une pièce d'identité
  • Un justificatif de domicile et le livret de famille de vos parents.

Quand ?

  • Dès votre 16ème anniversaire ou dans le mois qui suit.

Pourquoi ce recensement ?

Il vous sera remis une attestation qui vous permettra de :

  • Vous inscrire aux examens et concours sous contrôle de l'autorité publique (BAC, BEP, permis de conduire etc.
  • Effectuer la JDC (Journée Défense et Citoyenneté)

Le Droit de Vote

Pour voter, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être de nationalité française
  • Être majeur.e
  • Être domicilié.e sur la commune
  • Être inscrit.e sur les listes électorales de votre commune.

L'nscription sur la liste électorale des personnes de 18 ans est automatique (Loi 97-1027 du 10-11-1997]. Cependant l'inscription volontaire est possible pour les personnes résidant sur la commune depuis au moins 6 mois, ou venant d'acquérir la nationalité française. Il faut vous adressez à la mairie avant le 31 décembre de l'année, muni.e d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile ou/et d'une attestation d'hébergement.

La Carte Nationale d'Identité (valable 15 ans)

Où s’adresser ?

  • Mairie de votre domicile.

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité
  • Extrait de naissance avec filiation
  • Justificatif de nationalité française (si le/ la demandeur.se n'est pas né.e en France)
  • Justificatif de domicile

Voir les conditions sur le site www.service-public.fr

Devenir Français.e

Depuis le 1er septembre 1998, la nationalité française est acquise à la majorité si vous remplissez les trois conditions suivantes :

  • Vous êtes né.e en France à compter du 1er septembre 1980
  • Vos parents sont étrangers, acquisition de la nationalité entre 13 et 16 ans.
  • Vous résidez en France au moment de votre majorité et vous avez résidé en France pendant au moins 5 années.

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous :

  • Au Tribunal d'Instance du lieu de votre domicile.
  • A votre Mairie, au service de l'Etat Civil.
  • A la Préfecture de votre département.

Les PIMMS (Points Information Médiation Multi Services) peuvent également vous aider dans vos démarches pour demander la nationalité française.

Le Passeport (valable 10 ans)

Où s'adresser?

  • Mairie de votre domicile.

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité
  • 1 timbre fiscal
  • Justificatif de domicile
  • Carte nationale d'identité
  • Extrait de naissance avec filiation
  • Justificatif de nationalité française (si le/la demandeur.se n'est pas né.e en France)

L'Extrait de Casier Judiciaire

Où s'adresser?

  • En ligne sur le site du Service Public :
    www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/Rl264
  • Par courrier à : Service Casier Judiciaire, 107 rue Laudrau 44079 Nantes Cedex

Pièces à fournir :

  • Justificatif d'état civil
  • Enveloppe timbrée

La Déclaration de Naissance

Où s’adresser ?

  • À la Maternité
  • À la mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

  • Livret de famille
  • Carte d'identité
  • Certificat d'accouchement